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Article 1 : Statuts

Latitudes‍

Association loi 1901 n° W751239753

SIREN : 831 069 133

84 avenue Paul Doumer

75116 PARIS

Contact : explore@latitudes.cc

ET

Advens

Société par actions simplifiées

Capital de 440 250 €

32, rue Faidherbe 

59800 LILLE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole

ET 

ShareIt.io

Association loi 1901 n° W922011612

SIREN : 831941562

47 avenue des Landes

92150 SURESNES

Contact : contact@share-it.io

ET

Advens for People and Planet

SIREN : 901 629 881

16, quai de la Mégisserie

75001 PARIS

Article 2 : Responsable de publication

Madame Manon Léger.

Article 3 : Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’association Latitudes, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://cyberforgood.fr, ci-après dénommé le SITE, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 4 : Editeur du site

L'édition du SITE est assurée par l’association Latitudes.

Latitudes

Association loi 1901 n° W751239753

SIREN : 831 069 133

Adresse postale : 84 avenue Paul Doumer, 75116 Paris

Contact : explore@latitudes.cc

La directrice de la publication est Madame Manon Léger.

Article 5 : Hébergement du site

L'hébergeur du SITE est la société Webflow Inc.

Webflow Inc.

Adresse postale : 398 11th Street, 2nd Floor, 94103 San Francisco, États-Unis

Contact : contact@webflow.com

Article 6 : Accès au site

L’accès au SITE est gratuit à l’exception du coût éventuel de connexion internet.

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le présent SITE est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

L’utilisateur du SITE reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs de sites web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 7 : Contenu du site et responsabilité

L'EDITEUR met à disposition des utilisateurs du SITE des informations et outils disponibles et vérifiés, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections.

L’utilisateur du SITE s’engage à utiliser celui-ci conformément à sa destination. En aucun cas l'EDITEUR ne peut être tenu responsable des dommages quelconques directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et /ou de l’utilisation de ce site internet ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

Article 8 : Liens hypertexte

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Il est possible de créer un lien vers ce SITE sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le SITE ainsi que tous les éléments qui le composent (les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, base de données, vidéos, dessins, graphiques, photographies) sont la propriété de l'EDITEUR et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

La reproduction totale ou partielle des pages de ce SITE, ainsi que des marques et logos qui y figurent, par quelques procédés que ce soient, est autorisée à condition de mentionner explicitement la source et de renvoyer vers ce SITE.

Article 10 : Données personnelles

Collecte de données

Les données personnelles traitées sur ce SITE se limitent à l'adresse e-mail, à travers un formulaire facultatif.

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L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. L’utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données et exercer son droit à la portabilité de ses données.

Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, l’utilisateur peut également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Pour exercer l’un ou l’autre de ses droits, il peut contacter l'association Latitudes par mail à explore@latitudes.cc ou courrier postal au 84 avenue Paul Doumer, 75116 Paris. Latitudes répondra à la demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète. Latitudes se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Latitudes, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.

Article 11 : Loi applicable

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